Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Cadre d’utilisation de la bêta privée Mail by Yodev.
Accès
L’accès est nominatif, sur invitation et après validation du dossier. Le client protège ses clés Yodev et les révoque sans délai en cas de doute.
Service
Mail by Yodev fournit une API transactionnelle. Le fournisseur de transport est choisi par Yodev et peut évoluer sans modifier le contrat API, sous réserve de la liste des sous-traitants.
Obligations du client
Le client garantit la licéité du traitement, l’exactitude de son dossier, la relation légitime avec chaque destinataire et le caractère strictement transactionnel des contenus.
Prix
La bêta est facturée 29 € HT par mois, plus 0,0025 € HT par email accepté par le service de livraison. Les simulations et rejets antérieurs à l’acceptation ne sont pas facturés.
Suspension et résiliation
Yodev peut suspendre immédiatement un workspace, domaine, profil, template ou accès en cas de risque, de plainte, d’impayé, d’information inexacte ou de violation de la politique anti-abus.
Limites techniques
L’idempotence empêche la répétition d’une même requête côté Yodev. Un résultat fournisseur ambigu n’est jamais renvoyé automatiquement ; aucune garantie d’exécution exactement une fois n’est formulée.
Dernière mise à jour : 12 août 2026.